Classer votre meublé de tourisme situé à Nice Côte d’Azur (hors Vallées de la Vésubie et de la Tinée)

Les « meublés de tourisme » sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile (article D. 324-1 du Code du Tourisme).

Les meublés peuvent être répartis dans l’une des catégories désignées par un nombre d’étoiles croissant, en fonction de critères fixés par un tableau de classement (article D.324-2 du Code du Tourisme).

La location saisonnière est conclue, avec une même personne, pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs (Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970). Au-delà, le contrat est obligatoirement requalifié en bail meublé de longue durée.

Tout propriétaire, personne physique ou morale, peut proposer à la location sa résidence principale (sous réserve de louer moins de 120 jours par an), une ou des résidences secondaires.

Les propriétaires souhaitant louer leur meublé en location touristique doivent accomplir des démarches obligatoires. De plus, pour être référencés par l’Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur, ils doivent également faire classer leur bien.

Les avantages à faire classer votre hébergement en « meublé de tourisme »

Une réduction de l’impôt sur le revenu

Lorsqu’un hébergement est classé « meublé de tourisme » et s’il relève du régime micro BIC, les revenus du locatif saisonnier bénéficient d’un abattement fiscal de 71 %, au lieu de 50 % pour les meublés non classés. (Se référer à la législation en vigueur: https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/meubles-de-tourisme).

Un mode de calcul de la taxe de séjour plus avantageux

Pour les meublés de tourisme non classés, un mode de calcul basé sur un pourcentage du coût du séjour est appliqué. A l’inverse, les meublés classés bénéficient d’une taxe de séjour fixe ; plus simple à calculer et bien souvent de moindre coût pour le locataire.

Une meilleure promotion

Les logements classés figurent sur le site Internet de l’Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur : nicetourisme.com. Ils bénéficient ainsi d’une visibilité accrue grâce à une rubrique spécifique comprenant : un moteur de recherche, des fiches de description détaillées avec photos, et les coordonnées du propriétaire ou de son mandataire.

Une meilleure reconnaissance par les clients

Le classement en « meublé de tourisme » est l’assurance d’un niveau de qualité et d’une certification reconnus, dans un contexte national de forte pression sur la qualité des hébergements.

L’affiliation à l’ANCV

Les propriétaires de meublés de tourisme classés peuvent adhérer à l’Agence Nationale des Chèques Vacances et accepter ce mode de paiement de leurs clients. Le référencement du logement par l’ANCV s’accompagne de sa parution dans le guide national et sur le site web de l’ANCV..

Référencement et suivi qualité par l’Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur (OTM)

Une fois votre / vos bien(s) classé(s), le meublé peut figurer :

  • Sur le site Internet officiel de l’Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur
  • Sur le document diffusé par les bureaux d’information de l’OTM.

En plus du classement officiel valable 5 ans, l’OTM peut procéder à des visites intermédiaires de suivi des meublés de tourisme. Cette garantie supplémentaire, mise en valeur sur son site internet assure au client le respect des critères suivants :

  • Agrément général et confort (décoration, qualité, obsolescence et état des équipements, situation, etc…).
  • Conformité des informations et des photos diffusées.
  • Suivi de l’entretien du logement.
  • Qualité de l’accueil

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